POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

NOTRE MISSION

Rendre l’entrepreneuriat accessible en simplifiant les concepts stratégiques et en fournissant des outils concrets.

Aider les entrepreneur·e·s à structurer et optimiser leur entreprise pour qu’elle soit rentable et alignée avec leur vision.

Encourager l’action et l’autonomie en offrant un accompagnement clair, direct et adapté aux réalités du terrain.

Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Chez La Vulgarisatrice inc., nous souhaitons offrir des services de qualité et des modalités de facturation transparentes.

La présente Politique de retour et de remboursement précise les conditions applicables aux :

produits numériques;

formations;

abonnements;

services de coaching;

diagnostics;

services professionnels;

banques d'heures;

mandats personnalisés;

plans de paiement;

annulations;

demandes de remboursement.

La présente politique s'applique sous réserve des droits et recours qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu des lois applicables.

1. Produits numériques

En raison de leur nature, les produits numériques sont généralement considérés comme livrés dès que :

l'accès est accordé;

le téléchargement devient disponible;

le fichier est transmis;

l'espace membre est activé;

ou le contenu est autrement mis à la disposition du client.

Cela comprend notamment :

les formations;

les guides;

les modèles;

les gabarits;

les documents;

les outils;

les procédures;

les fichiers téléchargeables;

les ressources;

les espaces membres;

les contenus numériques.

Sauf indication écrite contraire ou droit prévu par une loi applicable, aucun remboursement n'est accordé une fois l'accès au produit numérique fourni ou le produit livré.

Le fait de ne pas télécharger, consulter ou utiliser un produit numérique après sa mise à disposition ne constitue pas, à lui seul, un motif de remboursement.

2. Formations en ligne

Les formations offertes par La Vulgarisatrice inc. sont généralement non remboursables une fois l'accès activé ou le contenu rendu accessible, sous réserve des droits prévus par les lois applicables.

L'absence d'utilisation, le manque de temps, un changement de priorité ou la décision de ne pas compléter une formation ne constitue pas automatiquement un motif de remboursement.

Lorsqu'une formation prévoit une politique particulière d'annulation, de satisfaction ou de remboursement, les modalités spécifiques annoncées pour cette formation s'appliquent.

3. Abonnements et services récurrents

Les abonnements sont facturés et renouvelés selon la fréquence prévue lors de l'achat ou de l'entente, notamment sur une base :

mensuelle;

annuelle;

ou selon toute autre période convenue.

Lorsqu'un abonnement peut être annulé :

l'annulation prend effet conformément aux modalités prévues pour le service concerné;

la période de facturation déjà commencée demeure payable, sous réserve des lois applicables;

aucun remboursement au prorata n'est normalement accordé pour une période déjà commencée;

les sommes déjà dues demeurent exigibles;

les accès prennent fin conformément aux modalités du service concerné.

L'annulation d'un abonnement n'efface pas les factures ou montants déjà dus avant sa prise d'effet.

Lorsqu'un engagement annuel ou une autre période minimale a été expressément accepté, les modalités de cet engagement demeurent applicables.

4. LVA Solutions

Les abonnements à LVA Solutions sont assujettis aux modalités du forfait choisi et aux Conditions de vente applicables.

La résiliation d'un abonnement peut entraîner la fermeture ou la suspension des accès au compte et aux fonctionnalités associées à la date prévue.

Le client demeure responsable de récupérer ou d'exporter les renseignements dont il souhaite conserver une copie avant la fermeture de son accès lorsque cette possibilité lui est offerte.

Les frais déjà engagés auprès de fournisseurs tiers, notamment pour :

les appels;

les SMS;

les courriels;

les numéros de téléphone;

les domaines;

l'intelligence artificielle;

certaines applications;

les intégrations;

ou d'autres services consommés,

ne sont pas remboursables par La Vulgarisatrice inc. lorsqu'ils ont déjà été facturés ou consommés auprès du fournisseur concerné, sauf erreur de facturation.

5. Coaching et consultation

Les séances de coaching, de consultation ou d'accompagnement déjà réalisées sont non remboursables, sous réserve des lois applicables.

Les rendez-vous annulés, reportés ou manqués sont également assujettis à nos Conditions de coaching.

Notamment :

une rencontre annulée 24 heures ou plus à l'avance peut être reportée selon les disponibilités;

une rencontre annulée moins de 24 heures à l'avance peut être considérée comme utilisée et facturée;

une absence sans préavis peut entraîner la perte complète de la rencontre;

un retard du client ne prolonge pas automatiquement la durée prévue de la rencontre.

Lorsqu'un forfait d'accompagnement a commencé, les services déjà rendus, les rencontres réalisées et les travaux déjà effectués demeurent facturables.

6. Diagnostics d'entreprise

Les diagnostics d'entreprise sont des services professionnels personnalisés réalisés à partir des informations fournies par le client.

Une fois le diagnostic commencé, les travaux déjà réalisés demeurent facturables.

Cela peut notamment comprendre :

l'analyse des informations reçues;

la préparation;

les recherches;

les rencontres;

l'analyse des systèmes;

les recommandations;

la production de documents ou livrables;

le temps consacré par notre équipe.

Lorsqu'un client décide d'interrompre le diagnostic après le début des travaux, les sommes correspondant au travail déjà effectué ou engagé demeurent dues.

7. Services professionnels et mandats sur mesure

Nos services professionnels sont généralement personnalisés selon les besoins du client.

Cela comprend notamment :

implantations CRM;

tunnels de vente;

automatisations;

intégrations;

sites Web;

boutiques Shopify;

configurations technologiques;

migrations de données;

création de systèmes;

travaux de marketing;

consultation;

optimisation;

développement ou adaptation de processus;

services réalisés sur mesure.

Lorsqu'un projet est annulé ou interrompu après son commencement, les éléments suivants demeurent facturables lorsqu'ils ont été réalisés ou engagés :

les heures travaillées;

la gestion de projet;

les recherches;

les analyses;

les rencontres;

les configurations;

les intégrations;

les développements;

les automatisations;

les contenus créés;

les livrables;

les dépenses engagées;

les licences ou achats effectués spécifiquement pour le mandat;

les travaux réalisés par nos collaborateurs ou fournisseurs.

Le client ne peut obtenir le remboursement d'un travail déjà réalisé uniquement parce qu'il décide de ne plus poursuivre le projet.

8. Dépôts et paiements effectués avant le début d'un mandat

Lorsqu'un dépôt ou un paiement initial est demandé pour réserver une plage de travail ou amorcer un mandat, les modalités prévues dans la soumission, le contrat ou l'entente applicable déterminent son traitement en cas d'annulation.

Lorsqu'un mandat n'a pas encore commencé et qu'aucune dépense ou ressource n'a été engagée, une demande d'annulation peut être évaluée selon les circonstances et les conditions propres à l'entente.

Lorsqu'une partie du dépôt correspond à des travaux, dépenses, ressources ou engagements déjà réalisés, cette partie peut demeurer non remboursable dans la mesure permise par la loi.

9. Banques d'heures

Les banques d'heures sont payables selon les modalités prévues au moment de l'achat.

Sauf indication contraire dans une entente écrite :

elles sont valides pendant 12 mois suivant leur date d'achat;

les heures utilisées sont définitivement consommées;

les heures expirées ne sont pas remboursables;

les heures non utilisées ne peuvent être converties en argent;

les heures ne peuvent être transférées à un autre client sans autorisation de La Vulgarisatrice inc.

Les heures doivent être utilisées avant leur date d'expiration.

10. Plans de paiement et frais de financement

Un plan de paiement permet au client de répartir le coût d'un produit, d'un service ou d'un mandat sur plusieurs versements.

Il constitue un mode de paiement et non un abonnement pouvant être interrompu librement.

À compter du 1er septembre 2026, lorsqu'un client choisit de répartir un montant sur plusieurs paiements, des frais de financement de 4 % sont ajoutés au montant faisant l'objet du plan de paiement, sauf indication écrite contraire.

Le montant total, les frais applicables et les échéances sont communiqués au client conformément à l'entente applicable.

Lorsqu'un plan de paiement est accepté :

tous les versements convenus demeurent exigibles;

le client demeure responsable du montant prévu à l'entente;

le fait de cesser d'utiliser un service ne met pas automatiquement fin au plan de paiement;

l'interruption volontaire d'un projet ne libère pas automatiquement le client des sommes correspondant aux engagements déjà contractés;

les frais de financement de 4 % sont distincts des intérêts ou frais pouvant s'appliquer à un retard de paiement.

Les remboursements ou ajustements découlant d'une annulation valablement exercée conformément à la loi demeurent assujettis aux règles impératives applicables.

11. Retards de paiement

Les remboursements ne doivent pas être utilisés comme moyen de contourner les obligations relatives aux factures échues ou aux plans de paiement valablement conclus.

Toute facture impayée demeure assujettie aux Conditions de vente de La Vulgarisatrice inc.

Celles-ci prévoient notamment, lorsque applicable :

des modalités de paiement Net 30 jours;

une demande de report transmise au minimum 7 jours avant l'échéance;

la possibilité de suspendre les services en cas de retard;

des frais administratifs pouvant atteindre 100 $ par échéance impayée lorsque des démarches supplémentaires sont nécessaires;

des intérêts applicables au solde en souffrance conformément à l'entente et aux lois applicables;

la possibilité d'entreprendre des démarches formelles de recouvrement après 10 jours de retard.

12. Erreurs de facturation

Si vous croyez qu'une erreur de facturation s'est produite, veuillez communiquer avec nous dès que possible.

Nous examinerons notamment :

le montant facturé;

les paiements reçus;

les crédits applicables;

les versements;

les taxes;

la prestation concernée;

toute autre information nécessaire.

Lorsqu'une erreur de facturation imputable à La Vulgarisatrice inc. est confirmée, nous pouvons procéder, selon la situation :

à la correction de la facture;

à l'émission d'un crédit;

au remboursement d'un montant payé en trop;

à l'ajustement d'un prochain paiement;

ou à toute autre mesure appropriée.

13. Remboursements autorisés

Lorsqu'un remboursement est accepté ou requis, celui-ci est généralement effectué au moyen du mode de paiement initial lorsque cela est techniquement possible.

Les délais nécessaires pour que le remboursement apparaisse au compte du client peuvent varier selon :

le fournisseur de paiement;

l'institution financière;

le réseau de carte de crédit;

ou le mode de paiement utilisé.

Lorsqu'un remboursement sur le mode de paiement initial est impossible, une autre méthode raisonnable peut être convenue.

14. Frais de fournisseurs tiers

Certains frais engagés dans le cadre d'un service peuvent être facturés ou retenus par des fournisseurs externes.

Cela peut notamment comprendre :

frais de transaction;

licences;

applications;

hébergement;

domaines;

numéros de téléphone;

SMS;

courriels;

appels;

services d'intelligence artificielle;

intégrations;

frais publicitaires;

frais de plateformes.

Lorsque ces frais ont déjà été engagés ou consommés et qu'ils ne nous sont pas remboursés par le fournisseur concerné, ils peuvent demeurer à la charge du client dans la mesure permise par la loi et conformément à l'entente applicable.

15. Modifications demandées après livraison

Une demande de modification, de correction ou d'ajout ne constitue pas automatiquement une demande de remboursement.

Lorsqu'un service ou livrable a été fourni conformément au mandat et que le client souhaite ensuite :

une modification;

une nouvelle fonctionnalité;

une adaptation;

une nouvelle version;

une nouvelle intégration;

un changement de direction;

un ajout non compris dans la portée initiale,

le travail supplémentaire peut faire l'objet d'une nouvelle facturation.

16. Problèmes provenant d'un fournisseur tiers

Un problème provenant d'une plateforme ou d'un fournisseur tiers ne donne pas automatiquement droit au remboursement d'un service réalisé par La Vulgarisatrice inc.

Cela peut notamment concerner :

HighLevel / GoHighLevel;

Shopify;

Stripe;

PayPal;

Google;

Meta;

Twilio;

OpenAI;

Zapier;

Make;

ou tout autre fournisseur externe.

Lorsqu'une plateforme modifie ses fonctionnalités, ses règles ou ses intégrations après la réalisation du mandat, les travaux nécessaires pour adapter la solution peuvent faire l'objet de frais supplémentaires conformément à notre Politique de garantie et à l'entente applicable.

17. Demande de remboursement ou de révision

Toute demande de remboursement, de crédit ou de révision d'une transaction doit être transmise par écrit.

Information générale et facturation

📧 [email protected]

Veuillez fournir, lorsque disponible :

votre nom;

le nom de votre entreprise;

votre numéro de facture ou de commande;

la date de la transaction;

le produit ou service concerné;

une description de votre demande;

tout document ou renseignement pertinent.

Nous examinerons la demande selon :

la nature du produit ou service;

le travail déjà réalisé;

l'entente applicable;

les frais déjà engagés;

les circonstances de la demande;

les dispositions légales applicables.

18. Contestations de paiement et rétrofacturations

Nous encourageons les clients à communiquer avec nous afin de tenter de résoudre toute erreur ou contestation concernant une transaction avant d'entreprendre une procédure de contestation auprès de leur institution financière.

La présente disposition ne limite toutefois aucun droit de contestation, de rétrofacturation ou autre recours dont une personne peut bénéficier en vertu d'une loi applicable.

Lorsqu'une rétrofacturation est entreprise relativement à une somme valablement due, La Vulgarisatrice inc. se réserve le droit de transmettre les documents pertinents au fournisseur de paiement ou à l'institution concernée afin de démontrer la nature de la transaction et des services fournis.

19. Droits prévus par la loi

La présente Politique ne vise pas à supprimer ou limiter un droit d'annulation, de remboursement, de résolution ou tout autre recours dont une personne bénéficie obligatoirement en vertu d'une loi applicable.

Certaines transactions, notamment certains contrats conclus à distance ou certains types de services, peuvent être assujetties à des règles particulières.

Lorsque ces règles s'appliquent, elles prévalent sur toute disposition incompatible de la présente Politique.

20. Exceptions et conditions particulières

Une politique ou une modalité particulière prévue dans :

un contrat;

une soumission;

une proposition commerciale;

une page de vente;

une offre;

une garantie spécifique;

ou toute autre entente écrite,

peut compléter la présente Politique ou prévoir des modalités différentes pour le service concerné.

En cas de contradiction, les conditions particulières applicables au produit ou au service concerné prévalent, dans la mesure permise par la loi.