CODE DE CONDUITE
(COMMUNAUTÉ ET FORMATIONS)

Code de conduite

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Chez La Vulgarisatrice inc., nous souhaitons offrir un environnement professionnel, respectueux, sécuritaire et constructif à l'ensemble de notre clientèle, de nos partenaires, collaborateurs et membres de notre équipe.

Le présent Code de conduite s'applique à toutes les interactions ayant lieu dans le cadre de nos services, notamment :

notre site Web;

LVA Solutions;

nos formations;

nos espaces membres;

nos communautés;

nos événements;

nos ateliers;

nos séances de coaching;

nos appels;

nos rencontres virtuelles ou en personne;

nos groupes privés;

nos réseaux sociaux;

nos communications par courriel, téléphone ou message texte;

nos plateformes numériques;

nos espaces de support;

toute autre interaction liée à un produit, un service ou un mandat offert par La Vulgarisatrice inc.

1. Respect mutuel

Chaque personne s'engage à agir avec courtoisie, professionnalisme et respect dans ses interactions avec :

notre équipe;

nos collaborateurs;

nos partenaires;

nos clients;

les autres membres de nos communautés;

toute personne présente dans nos espaces numériques ou physiques.

Les désaccords, critiques et divergences d'opinion sont permis lorsqu'ils sont exprimés de manière respectueuse et constructive.

Aucune personne n'est tenue d'accepter des comportements abusifs, agressifs ou intimidants sous prétexte d'une relation commerciale ou de service à la clientèle.

2. Comportements interdits

Les comportements suivants sont interdits dans le cadre de nos services :

harcèlement;

intimidation;

menaces;

violence verbale ou physique;

propos haineux;

discrimination;

insultes;

propos dégradants;

comportement agressif ou abusif;

intimidation envers un membre de notre équipe ou un autre utilisateur;

représailles;

menaces de représailles;

comportement visant à créer volontairement un environnement hostile;

communication répétée dans le but de harceler ou d'intimider une personne;

toute conduite compromettant raisonnablement la sécurité ou le bien-être d'une personne.

Selon la gravité de la situation, La Vulgarisatrice inc. peut intervenir immédiatement.

3. Harcèlement et discrimination

Aucune forme de harcèlement ou de discrimination n'est tolérée.

Cela comprend notamment les comportements fondés sur une caractéristique protégée par les lois applicables ou visant à humilier, exclure, menacer ou dénigrer une personne.

Les plaisanteries, commentaires ou comportements qui créent un environnement hostile peuvent également être considérés comme inacceptables même lorsqu'ils ne sont pas présentés comme sérieux par leur auteur.

4. Respect de la confidentialité

Les informations partagées dans nos groupes, communautés, rencontres, formations, espaces membres ou autres environnements privés doivent être traitées avec discrétion.

Il est notamment interdit, sans autorisation appropriée, de :

enregistrer une rencontre;

enregistrer un appel;

effectuer ou diffuser une capture d'écran contenant des renseignements confidentiels;

publier les informations personnelles ou commerciales d'un autre client;

partager des renseignements appris dans un espace privé;

reproduire des discussions privées;

transmettre à des tiers des documents ou informations confidentiels;

publier le contenu d'un espace membre à l'extérieur de celui-ci.

Lorsque plusieurs entrepreneurs participent à un même groupe ou événement, chaque participant est responsable de respecter la confidentialité des informations commerciales partagées par les autres.

5. Enregistrement des rencontres

Aucune rencontre de coaching, consultation, formation, atelier ou autre rencontre privée ne peut être enregistrée par un participant sans autorisation préalable.

Lorsque La Vulgarisatrice inc. souhaite enregistrer une rencontre, les participants concernés sont avisés lorsque cela est requis.

Les enregistrements produits par La Vulgarisatrice inc. demeurent assujettis aux règles de confidentialité, de propriété intellectuelle et de protection des renseignements personnels applicables.

6. Respect de la propriété intellectuelle

Les documents, vidéos, formations, procédures, modèles, méthodes, outils, automatisations, gabarits et autres ressources fournis par La Vulgarisatrice inc. sont protégés conformément aux lois applicables et aux ententes contractuelles.

Sauf autorisation écrite, il est notamment interdit de :

copier;

partager;

enregistrer;

revendre;

distribuer;

reproduire;

publier;

transmettre;

modifier dans le but de les redistribuer;

utiliser commercialement;

rendre accessibles à des tiers;

les contenus qui ne sont pas expressément destinés à cette utilisation.

L'achat d'une formation, d'un accompagnement ou d'un abonnement ne transfère pas automatiquement les droits de propriété intellectuelle au client.

7. Utilisation raisonnable du support

Nous souhaitons fournir un support efficace à notre clientèle.

Les canaux de communication doivent toutefois être utilisés de manière raisonnable et conformément au service acheté.

Le support inclus dans un abonnement ou un service vise généralement les questions ponctuelles relatives au produit ou au service concerné.

Les demandes nécessitant notamment :

une analyse approfondie;

une recherche importante;

une configuration complète;

une intégration;

une implantation;

une formation personnalisée;

une création sur mesure;

plusieurs étapes techniques;

ou un temps de travail significatif,

peuvent être redirigées vers :

une banque d'heures;

une séance de coaching ou de consultation;

un forfait;

une soumission;

ou un service facturable selon les tarifs en vigueur.

8. Communications avec notre équipe

Nous demandons à tous nos clients et utilisateurs de respecter les limites professionnelles de notre équipe.

Les comportements suivants peuvent être considérés comme abusifs :

appels répétitifs malgré l'absence de caractère urgent;

multiplication excessive des messages sur différents canaux pour une même demande;

langage agressif ou irrespectueux;

cris ou insultes;

pression indue;

intimidation;

menaces;

communications destinées à contourner les procédures de support;

demandes répétées visant à obtenir un traitement contraire à nos politiques;

contact personnel non sollicité avec un membre de l'équipe lorsque le canal professionnel approprié est disponible.

Nous nous réservons le droit de demander que les communications passent exclusivement par un canal déterminé lorsqu'une situation le justifie.

9. Délais de réponse

L'envoi de plusieurs messages, appels ou courriels concernant une même demande ne garantit pas une réponse plus rapide.

Les demandes sont traitées selon :

leur nature;

leur urgence réelle;

le service acheté;

les disponibilités de l'équipe;

les modalités prévues au contrat ou au forfait applicable.

Le fait qu'un client attende une réponse ne l'autorise pas à adopter un comportement irrespectueux ou abusif envers notre équipe.

10. Utilisation des plateformes et comptes

Les comptes et accès aux plateformes doivent être utilisés conformément au forfait ou à l'entente applicable.

Sauf indication contraire, il est interdit de :

partager ses identifiants avec une personne non autorisée;

permettre à une autre entreprise d'utiliser son compte;

revendre un accès;

contourner les limites de son forfait;

tenter d'accéder à des fonctionnalités non autorisées;

tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur;

perturber le fonctionnement d'une plateforme;

utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales.

Lorsqu'un forfait prévoit plusieurs utilisateurs, seuls les utilisateurs autorisés dans le cadre de ce forfait peuvent accéder au compte.

11. Utilisation de LVA Solutions

Les utilisateurs de LVA Solutions doivent notamment respecter :

les présentes règles;

les Conditions d'utilisation applicables;

les politiques des fournisseurs technologiques concernés;

les lois applicables aux communications électroniques;

les règles concernant les SMS, appels et courriels;

les règles applicables à la protection des renseignements personnels.

Il est notamment interdit d'utiliser LVA Solutions pour :

envoyer volontairement des communications illégales;

mener des activités frauduleuses;

usurper l'identité d'une personne;

diffuser du contenu malveillant;

compromettre la sécurité d'un système;

contourner les mécanismes de sécurité;

utiliser des listes de contacts obtenues illégalement.

Une utilisation susceptible de compromettre nos comptes fournisseurs ou l'accès aux services d'autres clients peut entraîner une intervention immédiate.

12. Communications électroniques et consentements

Chaque client utilisant nos plateformes pour communiquer avec ses propres prospects ou clients demeure responsable du respect des lois applicables.

Cela comprend notamment les obligations concernant :

les courriels commerciaux;

les messages textes;

les appels;

les consentements;

les mécanismes de désabonnement;

la protection des renseignements personnels.

La Vulgarisatrice inc. fournit des outils technologiques et de l'accompagnement, mais le client demeure responsable de la légalité des listes, campagnes, contenus et communications qu'il utilise dans son entreprise.

13. Utilisation interdite des services

Nos produits, services et plateformes ne peuvent être utilisés afin de :

commettre une fraude;

diffuser un logiciel malveillant;

accéder sans autorisation à un système;

harceler une personne;

usurper une identité;

diffuser du contenu manifestement illégal;

violer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers;

porter atteinte volontairement à la sécurité d'une personne ou d'un système;

réaliser toute activité interdite par les lois applicables.

Nous pouvons prendre des mesures immédiates lorsqu'une utilisation présente un risque sérieux pour nos systèmes, notre entreprise, nos fournisseurs ou d'autres utilisateurs.

14. Respect des lois

Chaque utilisateur demeure responsable de respecter les lois, règlements et obligations applicables à son entreprise et à l'utilisation qu'il fait de nos services.

Le fait qu'une fonctionnalité technique permette une action ne signifie pas nécessairement que cette action est légale dans toutes les circonstances.

Lorsqu'un client utilise nos outils dans un secteur réglementé ou pour une activité nécessitant des obligations particulières, il demeure responsable d'obtenir les conseils professionnels nécessaires.

15. Collaboration nécessaire à la réalisation des mandats

Dans le cadre d'un mandat professionnel, le client doit collaborer raisonnablement avec notre équipe.

Cela comprend notamment :

fournir les informations demandées;

transmettre les accès nécessaires;

répondre aux demandes d'approbation;

fournir les contenus requis;

respecter les échéanciers convenus;

signaler rapidement un problème;

informer notre équipe de changements pouvant affecter le projet.

Un manque de collaboration peut entraîner un retard ou une suspension du projet.

La Vulgarisatrice inc. ne peut être tenue responsable d'un retard directement attribuable à l'absence de collaboration du client.

16. Respect des échéances et obligations financières

Le présent Code de conduite ne remplace pas les modalités de facturation prévues dans nos Conditions de vente.

Le non-paiement d'une facture peut notamment entraîner :

la suspension des services;

la suspension de certains accès;

le report de rencontres;

l'interruption de travaux;

les autres mesures prévues par les Conditions de vente et l'entente applicable.

Une contestation ou une insatisfaction concernant un service doit être communiquée de manière appropriée et ne justifie pas un comportement abusif envers notre équipe.

17. Gestion des conflits

Lorsqu'un désaccord survient, nous encourageons les parties à :

exposer clairement la situation;

fournir les informations pertinentes;

éviter les attaques personnelles;

tenter de résoudre le problème de bonne foi;

utiliser les canaux de communication appropriés.

Nous pouvons demander que certains échanges soient faits par écrit afin de faciliter le suivi d'une situation.

18. Mesures en cas de non-respect

Selon la nature, la fréquence et la gravité du comportement observé, La Vulgarisatrice inc. peut notamment :

transmettre un rappel des règles;

transmettre un avertissement;

supprimer ou modérer un contenu;

limiter certains privilèges;

restreindre certains canaux de communication;

limiter temporairement un accès;

suspendre un compte;

suspendre un service;

exclure une personne d'un groupe, d'un événement ou d'une communauté;

mettre fin à un abonnement;

résilier une relation professionnelle lorsque permis;

entreprendre tout recours approprié prévu par la loi.

Les mesures choisies dépendent des circonstances.

19. Intervention immédiate

Certaines situations peuvent justifier une intervention sans avertissement préalable, notamment :

menace;

violence;

harcèlement grave;

fraude;

activité illégale;

tentative d'accès non autorisée;

risque pour la sécurité informatique;

risque sérieux pour une personne;

comportement répétitif après des avertissements antérieurs.

La Vulgarisatrice inc. se réserve alors le droit de protéger son équipe, ses utilisateurs, ses systèmes et ses fournisseurs en prenant les mesures raisonnablement nécessaires.

20. Remboursements en cas de suspension ou d'exclusion

Le non-respect du présent Code ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

Lorsqu'un service est suspendu ou qu'une relation est interrompue en raison du comportement du client, le traitement des sommes payées ou dues est déterminé conformément :

aux Conditions de vente;

à la Politique de retour et de remboursement;

au contrat;

à la soumission;

à l'entente applicable;

et aux lois en vigueur.

Les services déjà rendus, travaux effectués, frais engagés et sommes déjà dues peuvent demeurer facturables.

21. Signalement d'une situation

Si vous êtes témoin ou victime d'un comportement contraire au présent Code, vous pouvez nous signaler la situation.

Les signalements doivent contenir suffisamment d'informations pour nous permettre de comprendre et d'évaluer la situation.

Nous pouvons notamment demander :

la date de l'incident;

le contexte;

les personnes concernées;

une description des faits;

des captures d'écran ou documents pertinents lorsque disponibles.

Nous traiterons les signalements avec discrétion et selon les circonstances applicables.

Information générale

📧 [email protected]

Support

📧 [email protected]

22. Signalements de mauvaise foi

Il est interdit d'utiliser un mécanisme de signalement afin de harceler, intimider ou porter volontairement de fausses accusations contre une autre personne.

Un signalement de bonne foi ne sera toutefois pas considéré comme abusif simplement parce qu'il n'est pas retenu après analyse.

23. Protection contre les représailles

Nous ne tolérons pas les représailles contre une personne ayant effectué de bonne foi un signalement concernant un comportement potentiellement contraire au présent Code.

Les représailles peuvent elles-mêmes entraîner des mesures conformément au présent Code.

24. Relation avec nos autres politiques

Le présent Code de conduite doit être lu conjointement avec :

nos Conditions de vente;

nos Conditions de coaching;

nos Conditions d'utilisation;

notre Politique de confidentialité;

notre Politique de garantie;

notre Politique de retour et de remboursement;

notre Clause de non-responsabilité;

les contrats et soumissions applicables.

En cas de contradiction avec une disposition spécifique prévue dans un contrat ou une entente écrite, cette disposition particulière s'applique au service concerné dans la mesure permise par la loi.

25. Modifications

La Vulgarisatrice inc. peut modifier le présent Code de conduite afin de refléter notamment :

l'évolution de ses services;

l'évolution de ses communautés;

l'utilisation de nouvelles plateformes;

les besoins de sécurité;

les changements législatifs;

l'évolution de ses pratiques internes.

La version publiée sur notre Site indique la date de sa dernière mise à jour.

26. Nous joindre

La Vulgarisatrice inc.
Exploitant les marques La Vulgarisatrice et LVA Solutions

1250, 16e Rue
Trois-Rivières (Québec) G8Y 3B5
Canada

Information générale

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Support technique

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📞 1 438 231-4702

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