CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE
(Dernière mise à jour : 2026-04-20)
1. Introduction
Les présentes conditions (les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du service de diagnostic stratégique offert par La Vulgarisatrice inc. (« nous », « notre », « l’entreprise »).
En réservant, en payant ou en participant à un diagnostic, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions.
Le diagnostic constitue un service professionnel d’analyse et de recommandation. Il ne s’agit pas d’un service d’exécution.
2. Description du service
Le diagnostic stratégique est une analyse approfondie de votre entreprise visant à identifier les enjeux, les opportunités et les axes d’optimisation.
Ce service peut inclure :
- Une ou plusieurs rencontres d’analyse ;
- Une évaluation de votre positionnement, offre, marketing, ventes et opérations ;
- Un document structuré de recommandations ;
- Des pistes d’actions, exemples, frameworks ou annexes.
Le diagnostic est conçu comme un outil d’aide à la décision et non comme une solution clé en main implantée.
3. Nature du livrable
Le diagnostic est un livrable stratégique basé sur les informations disponibles au moment de l’analyse.
Vous reconnaissez que :
- Le diagnostic ne constitue pas une garantie de résultats ;
- Les recommandations nécessitent une mise en œuvre pour produire des effets ;
- L’interprétation et l’utilisation du diagnostic relèvent de votre entière responsabilité jusqu'à signature d'un contrat subséquent avec notre agence
.
Le livrable est considéré comme remis dès son envoi.
4. Paiement et non-remboursement
Le service de diagnostic est offert à un tarif variant entre 750 $ et 1 750 $ CAD, plus les taxes applicables, selon la nature, la complexité et l’ampleur du projet évalué en amont. Le montant exact est déterminé et confirmé avant le démarrage du mandat.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées sur la facture et confirme la réservation ainsi que le démarrage du processus de diagnostic.
Toute somme versée est non remboursable.
Compte tenu de la nature intellectuelle, personnalisée et stratégique du service, aucun remboursement ne sera accordé, notamment dans les cas suivants :
- Le client ne met pas en application les recommandations ;
- Le client est insatisfait des conclusions ou des orientations proposées ;
- Le client décide de ne pas poursuivre après la réalisation du diagnostic.
Le paiement constitue un engagement ferme dans la démarche stratégique.
Dans le cas où le client choisit de poursuivre avec La Vulgarisatrice pour l’implantation ou la réalisation des recommandations issues du diagnostic, un crédit de 500 $ CAD pourra être appliqué sur le mandat subséquent, selon les conditions en vigueur au moment de la signature du nouveau mandat.
5. Collaboration du client
Afin d’assurer la qualité du diagnostic, vous vous engagez à :
- Fournir des informations complètes, exactes et à jour ;
- Participer activement aux échanges ;
- Répondre aux demandes dans des délais raisonnables.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un diagnostic basé sur des informations incomplètes ou erronées.
6. Limitation de responsabilité
Le diagnostic repose sur une analyse stratégique et une expertise professionnelle, mais ne constitue en aucun cas une garantie de performance, de croissance ou de rentabilité. La Vulgarisatrice ne pourra être tenue responsable :
- Des décisions prises suite au diagnostic ;
- Des résultats (ou absence de résultats) obtenus ;
- Des impacts financiers, opérationnels ou commerciaux liés à l’application ou non des recommandations.
En tout temps, la responsabilité de l’entreprise est limitée au montant payé pour le service.
7. Absence d’obligation de résultat
Le service de diagnostic constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Nous nous engageons à fournir une analyse rigoureuse et structurée, sans garantir un résultat spécifique.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodes, structures, modèles, frameworks, analyses et documents remis dans le cadre du diagnostic demeurent la propriété exclusive de La Vulgarisatrice. Le diagnostic est destiné à un usage interne uniquement. Il est donc strictement interdit de :
- Reproduire, distribuer ou revendre le diagnostic ;
- Réutiliser les méthodes à des fins commerciales ;
- Partager les contenus sans autorisation écrite.
9. Utilisation des recommandations
Les recommandations fournies dans le diagnostic sont des pistes stratégiques.
Leur mise en œuvre peut nécessiter des compétences techniques, des ressources ou des investissements supplémentaires.
La Vulgarisatrice ne peut être tenue responsable des résultats obtenus suite à leur application partielle, incorrecte ou hors contexte.
10. Services complémentaires
Le diagnostic constitue une première étape stratégique.
La mise en œuvre des recommandations (implantation, automatisation, création d’outils, marketing, etc.) fait l’objet de mandats distincts et n’est pas incluse dans le service de diagnostic.
11. Comportement et collaboration
La Vulgarisatrice se réserve le droit de mettre fin au mandat, sans remboursement, en cas :
- De manque de collaboration ;
- De comportement irrespectueux ou abusif ;
- De remise en question excessive du cadre du service ou des limites établies.
Le diagnostic repose sur une collaboration saine et professionnelle.
12. Confidentialité
Toutes les informations partagées dans le cadre du diagnostic sont traitées de manière confidentielle.
Cette obligation demeure en vigueur après la fin du mandat.
13. Force majeure
La Vulgarisatrice ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution causée par un événement hors de son contrôle.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
Tout litige sera soumis aux tribunaux du district de Trois-Rivières.
15. Modifications
La Vulgarisatrice se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps.
La version en vigueur au moment de l’achat ou de la réservation s’applique.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à votre abonnement : [email protected]
La Vulgarisatrice inc, Trois-Rivières (Québec), Canada G8Y 3B5
