CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

NOTRE MISSION

Rendre l’entrepreneuriat accessible en simplifiant les concepts stratégiques et en fournissant des outils concrets.

Aider les entrepreneur·e·s à structurer et optimiser leur entreprise pour qu’elle soit rentable et alignée avec leur vision.

Encourager l’action et l’autonomie en offrant un accompagnement clair, direct et adapté aux réalités du terrain.

Clause de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Les présentes clauses de non-responsabilité s'appliquent à l'ensemble des produits, services, formations, plateformes, accompagnements, consultations, outils et contenus offerts par La Vulgarisatrice inc., exploitant notamment les marques La Vulgarisatrice et LVA Solutions.

Elles doivent être lues conjointement avec nos Conditions de vente, nos Conditions de coaching, notre Politique de garantie, nos Conditions d'utilisation ainsi que toute soumission, tout contrat ou toute entente applicable.

1. Nature des informations fournies

Les informations diffusées notamment :

sur notre Site;

dans nos formations;

dans nos vidéos;

dans nos documents;

dans nos infolettres;

sur nos réseaux sociaux;

lors de nos accompagnements;

lors de nos séances de coaching ou de consultation;

dans nos diagnostics d'entreprise;

dans nos espaces membres;

sur nos plateformes;

dans nos outils et ressources;

sont fournies principalement à des fins informatives, éducatives, stratégiques et d'accompagnement entrepreneurial.

Elles visent notamment à soutenir les entrepreneurs et les entreprises dans leur réflexion, leur structuration, leur optimisation et leur développement.

La Vulgarisatrice inc. offre des services d'optimisation, de stratégie, de technologie, d'automatisation, de marketing et d'accompagnement entrepreneurial.

Nos services ne constituent toutefois pas des services :

juridiques;

comptables;

fiscaux;

médicaux;

psychologiques;

de planification financière réglementée;

ni tout autre service réservé à un professionnel réglementé lorsque la loi exige l'intervention d'un tel professionnel.

Lorsque votre situation nécessite une expertise professionnelle particulière, vous demeurez responsable de consulter le professionnel qualifié approprié.

2. Décisions et responsabilités du client

Le client demeure responsable de la gestion de son entreprise et des décisions qu'il prend.

Cela comprend notamment :

ses décisions commerciales;

ses décisions financières;

sa tarification;

ses investissements;

ses dépenses;

ses campagnes publicitaires;

ses embauches;

ses relations avec ses clients et fournisseurs;

l'utilisation de ses plateformes;

l'application des recommandations reçues;

ses obligations contractuelles;

ses obligations fiscales;

ses obligations légales et réglementaires;

la conformité de son entreprise;

les résultats découlant de ses décisions.

Les recommandations formulées par La Vulgarisatrice inc. visent à soutenir le client dans sa prise de décision et ne se substituent pas à son jugement ni à ses responsabilités de dirigeant ou d'entrepreneur.

Le client demeure libre d'accepter, de modifier ou de refuser une recommandation.

3. Informations fournies par le client

Nos analyses, recommandations, diagnostics et stratégies sont notamment fondés sur les informations qui nous sont communiquées.

Le client est responsable de fournir des renseignements :

exacts;

complets;

pertinents;

à jour.

La Vulgarisatrice inc. ne peut être tenue responsable d'une recommandation ou d'un résultat affecté par des renseignements inexacts, incomplets, trompeurs ou omis par le client.

Lorsque la situation de l'entreprise change de manière importante, certaines recommandations antérieures peuvent devoir être réévaluées.

4. Absence de garantie de résultats

Sauf lorsqu'une garantie particulière est expressément prévue par écrit, La Vulgarisatrice inc. ne garantit aucun résultat commercial, financier, marketing, technologique ou stratégique précis.

Nous ne garantissons notamment pas :

une augmentation des ventes;

une augmentation du chiffre d'affaires;

l'acquisition d'un nombre précis de clients;

un nombre précis de prospects;

un taux de conversion déterminé;

une rentabilité particulière;

la croissance d'une entreprise;

l'obtention de contrats;

le succès d'un projet;

le référencement d'un site Web;

un positionnement précis dans les moteurs de recherche;

une visibilité ou un positionnement précis dans les moteurs ou outils de recherche utilisant l'intelligence artificielle;

l'approbation d'une demande de financement;

l'obtention d'une subvention;

les performances d'une campagne publicitaire;

l'approbation d'une publicité;

un coût d'acquisition précis;

ni tout autre résultat commercial déterminé.

Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs qui ne relèvent pas exclusivement de notre contrôle, notamment :

le marché;

la concurrence;

les conditions économiques;

le budget disponible;

les ressources du client;

la qualité de l'offre;

l'implication du client;

la rapidité d'exécution;

les décisions prises;

les changements technologiques;

les algorithmes;

les fournisseurs tiers;

les comportements des consommateurs.

5. Obligation de moyens

Sauf engagement écrit prévoyant expressément le contraire, nos services sont fournis dans le cadre d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

Nous nous engageons à réaliser les services convenus avec professionnalisme, diligence et conformément à la portée du mandat.

Le fait qu'un résultat attendu ou souhaité par le client ne soit pas atteint ne signifie pas, à lui seul, que La Vulgarisatrice inc. n'a pas correctement exécuté son mandat.

6. Plateformes et fournisseurs tiers

Nos services peuvent utiliser, intégrer ou dépendre de plateformes et fournisseurs externes, notamment :

HighLevel / GoHighLevel;

LeadConnector;

Shopify;

Stripe;

PayPal;

Google;

Google Workspace;

Meta;

OpenAI;

Twilio;

Mailgun;

Zapier;

Make;

Microsoft;

Canva;

fournisseurs de domaines;

fournisseurs d'hébergement;

fournisseurs de télécommunication;

autres logiciels, applications ou services technologiques.

Ces fournisseurs sont indépendants de La Vulgarisatrice inc.

Nous ne contrôlons notamment pas :

leur disponibilité;

leurs infrastructures;

leurs décisions;

leurs politiques;

leurs prix;

leurs fonctionnalités;

leurs conditions d'utilisation;

leurs interfaces;

leurs API;

leurs algorithmes;

leurs délais;

leurs systèmes de sécurité.

Dans les limites permises par la loi, La Vulgarisatrice inc. ne peut être tenue responsable des conséquences directement attribuables notamment :

à une interruption de service;

à une panne;

à une erreur technique provenant du fournisseur;

à une modification de plateforme;

à la suppression d'une fonctionnalité;

à une modification d'API;

à une modification d'intégration;

à une hausse de prix;

à une suspension de compte;

à une modification de politique;

à une décision prise par un fournisseur tiers.

7. Modifications technologiques après la livraison

Les plateformes et technologies utilisées dans le cadre de nos mandats évoluent continuellement.

Une automatisation, une intégration, un CRM, un tunnel de vente, un site Web ou un autre système fonctionnel au moment de sa livraison peut ultérieurement être affecté par :

une mise à jour;

une modification d'API;

une nouvelle politique;

une modification de sécurité;

la suppression d'une fonctionnalité;

une modification du fonctionnement d'une plateforme;

une incompatibilité nouvellement créée;

une décision d'un fournisseur tiers.

Sauf indication écrite contraire, les travaux nécessaires pour adapter un système à une modification survenue après sa livraison et provenant d'un fournisseur tiers ne sont pas automatiquement inclus dans le mandat initial.

Une intervention supplémentaire peut alors être proposée et facturée selon les tarifs applicables.

8. Modifications effectuées par le client ou un tiers

La Vulgarisatrice inc. ne peut garantir le fonctionnement continu d'un système lorsqu'il est modifié après sa livraison par une personne autre que notre équipe ou une personne autorisée par nous.

Cela comprend notamment les modifications effectuées par :

le client;

un employé;

un collaborateur;

une autre agence;

un développeur externe;

un fournisseur;

une application tierce.

Lorsqu'une intervention est nécessaire pour diagnostiquer ou corriger un problème découlant d'une modification externe, le temps consacré peut être facturé selon les tarifs applicables.

9. Intelligence artificielle

La Vulgarisatrice inc. utilise ou peut recommander des technologies d'intelligence artificielle dans le cadre de certains services.

Ces technologies peuvent notamment servir à :

analyser certaines informations;

générer ou améliorer du contenu;

produire des résumés;

soutenir des automatisations;

faciliter des recherches;

accélérer certaines tâches;

améliorer certains processus.

Les systèmes d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats :

inexacts;

incomplets;

obsolètes;

biaisés;

mal interprétés;

inadaptés à un contexte particulier.

Même lorsqu'un contenu fait l'objet d'une révision humaine, aucune technologie d'intelligence artificielle ne peut garantir une exactitude absolue.

Le client demeure responsable de vérifier les informations importantes avant :

leur publication;

leur transmission;

leur utilisation;

ou la prise d'une décision fondée sur celles-ci.

10. Automatisations

Les automatisations sont conçues selon :

les besoins exprimés;

les informations disponibles;

les systèmes utilisés;

les fonctionnalités disponibles au moment de leur création.

Le fonctionnement d'une automatisation peut dépendre de plusieurs services externes.

La Vulgarisatrice inc. ne garantit donc pas qu'une automatisation fonctionnera indéfiniment sans entretien, modification ou intervention.

Le client demeure également responsable de nous signaler rapidement toute anomalie dont il prend connaissance.

11. Courriels, SMS et communications automatisées

Lorsqu'un système permet l'envoi de courriels, SMS ou autres communications, La Vulgarisatrice inc. ne garantit pas :

la livraison de chaque message;

l'arrivée d'un courriel dans la boîte de réception principale;

l'absence de classement comme courrier indésirable;

la disponibilité permanente des réseaux de télécommunication;

la livraison d'un SMS;

l'exactitude des coordonnées fournies par un destinataire;

le comportement des filtres anti-pourriel.

Le client demeure responsable de la légalité des communications qu'il envoie à ses propres contacts et de l'obtention des consentements nécessaires lorsque la loi l'exige.

12. Sites Web, référencement et commerce électronique

Lorsqu'un mandat concerne un site Web, une boutique Shopify, une page de vente ou un autre actif numérique, nous ne garantissons pas :

un nombre précis de visiteurs;

un classement précis dans Google;

un positionnement précis dans un moteur utilisant l'intelligence artificielle;

un nombre déterminé de ventes;

un taux de conversion précis;

l'absence permanente de bogues;

la compatibilité indéfinie avec toutes les technologies futures;

l'absence d'interruption provenant de l'hébergement ou d'un fournisseur tiers.

Les résultats en matière de référencement et de conversion dépendent de nombreux facteurs externes et évolutifs.

13. Publicité et médias sociaux

La Vulgarisatrice inc. ne contrôle pas les plateformes publicitaires ou les réseaux sociaux.

Nous ne pouvons donc garantir :

l'approbation d'une publicité;

la disponibilité d'un compte publicitaire;

le coût des publicités;

le coût par prospect;

le coût par acquisition;

le nombre de conversions;

la portée organique;

les changements d'algorithme;

la suspension d'un compte;

la performance d'une campagne.

Les budgets publicitaires et frais facturés par les plateformes demeurent à la charge du client, sauf entente écrite contraire.

14. Financement et subventions

Lorsque nous fournissons de l'information ou de l'accompagnement concernant une possibilité de financement ou de subvention, nous ne pouvons garantir :

l'admissibilité définitive du client;

l'acceptation d'une demande;

le montant accordé;

les délais de traitement;

le maintien d'un programme;

les décisions prises par l'organisme concerné.

La décision finale appartient toujours à l'organisme responsable du programme.

15. Disponibilité des services

Nous faisons des efforts raisonnables afin d'assurer le fonctionnement de notre Site, de nos formations, de nos plateformes et de nos espaces membres.

Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité continue ou ininterrompue.

Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir en raison :

de travaux de maintenance;

de mises à jour;

de problèmes techniques;

d'incidents de sécurité;

de fournisseurs tiers;

de problèmes de connexion;

de cas de force majeure;

ou de circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.

16. Données et sauvegardes

Nous appliquons des mesures raisonnables dans le cadre des systèmes que nous administrons.

Toutefois, le client demeure responsable de conserver des copies ou sauvegardes appropriées des données, documents et informations qu'il considère comme importants lorsque cela est raisonnablement possible.

La Vulgarisatrice inc. ne peut garantir qu'un fournisseur tiers conservera indéfiniment toutes les données hébergées sur sa plateforme.

17. Produits numériques, formations et modèles

Nos formations, guides, modèles, procédures, outils, gabarits et autres contenus numériques sont conçus pour fournir de l'information, des méthodes et des ressources.

Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque entreprise.

Le fait d'acheter, de télécharger, de consulter ou d'utiliser un produit numérique ne garantit aucun résultat particulier.

18. Liens et ressources externes

Notre Site, nos formations ou nos communications peuvent contenir des liens vers des sites Web, outils, documents, plateformes ou ressources appartenant à des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces ressources et ne sommes pas responsables de :

leur contenu;

leur disponibilité;

leur exactitude;

leur sécurité;

leurs politiques;

leurs pratiques;

leurs modifications.

L'utilisateur demeure responsable de consulter les conditions et politiques du fournisseur concerné.

19. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par les lois applicables, La Vulgarisatrice inc. ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou pertes découlant notamment :

d'une perte de revenus;

d'une perte de profits;

d'une perte d'occasion d'affaires;

d'une perte de clientèle;

d'une interruption d'exploitation;

d'une perte de données;

d'une décision prise par le client;

d'une utilisation inadéquate d'une recommandation;

d'une erreur ou interruption provenant d'un fournisseur tiers;

d'une modification apportée par le client ou une autre personne après la livraison;

d'un événement raisonnablement indépendant de notre volonté.

Lorsque la loi permet de limiter contractuellement notre responsabilité, celle-ci peut également être limitée conformément aux dispositions du contrat ou de l'entente applicable au service concerné.

Aucune disposition des présentes clauses n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

20. Droits prévus par la loi

Les présentes clauses de non-responsabilité ne visent pas à supprimer, réduire ou remplacer un droit, une garantie ou un recours dont une personne bénéficie obligatoirement en vertu d'une loi applicable.

Lorsque la loi prévoit une protection impérative, celle-ci demeure applicable malgré toute disposition incompatible des présentes.

21. Force majeure

Dans les limites permises par la loi, La Vulgarisatrice inc. ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter une obligation découlant d'un événement raisonnablement indépendant de sa volonté.

Cela peut notamment comprendre :

panne majeure;

catastrophe naturelle;

incendie;

inondation;

interruption importante des télécommunications;

cyberincident majeur;

panne généralisée d'un fournisseur;

conflit de travail;

décision gouvernementale;

urgence publique;

ou autre événement de force majeure reconnu par la loi.