CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site www.lavulgarisatrice.com (le « Site »), de ses espaces membres, de ses plateformes numériques ainsi que des services qui y sont offerts par La Vulgarisatrice inc.

En accédant au Site, en créant un compte, en utilisant une plateforme ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les politiques applicables.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site et les services concernés.

1. Accès au Site

Nous faisons des efforts raisonnables afin d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès continu ou ininterrompu.

Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir en raison :

d'opérations de maintenance;

de mises à jour;

de modifications techniques;

de défaillances matérielles ou logicielles;

de problèmes liés à des fournisseurs tiers;

de problèmes de connexion ou d'hébergement;

ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous pouvons modifier, suspendre, interrompre ou retirer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, d'une fonctionnalité ou d'un service lorsque cela est nécessaire.

La Vulgarisatrice inc. ne peut être tenue responsable d'une interruption attribuable à un fournisseur tiers ou à une circonstance raisonnablement hors de son contrôle, sous réserve des lois applicables.

2. Comptes utilisateurs

Certaines sections du Site, certains produits ou certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur.

Vous êtes responsable :

de protéger vos identifiants et mots de passe;

de maintenir vos renseignements exacts et à jour;

de préserver la confidentialité de vos accès;

de toute activité effectuée à partir de votre compte;

de nous aviser rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

Sauf lorsque le forfait ou l'entente prévoit expressément plusieurs utilisateurs autorisés, vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec une autre personne.

Nous pouvons suspendre, limiter ou supprimer un compte notamment en cas de :

fraude ou tentative de fraude;

tentative d'accès non autorisé;

utilisation abusive;

partage non autorisé d'identifiants;

atteinte à la sécurité de nos systèmes;

non-respect des présentes Conditions;

non-paiement des sommes dues;

utilisation illégale ou contraire aux droits d'un tiers;

comportement portant sérieusement préjudice à La Vulgarisatrice inc., à son équipe, à ses clients ou à ses utilisateurs.

Lorsque la suspension est liée à un défaut de paiement, les règles prévues aux Conditions de vente ou à l'entente applicable demeurent en vigueur.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Site, nos plateformes et nos services de manière légale, sécuritaire et conforme aux présentes Conditions.

Il est notamment interdit de :

porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de La Vulgarisatrice inc. ou d'un tiers;

copier, reproduire ou redistribuer nos contenus sans autorisation;

tenter d'accéder à des comptes, systèmes ou sections auxquels vous n'êtes pas autorisé;

contourner ou tenter de contourner des mesures de sécurité;

perturber le fonctionnement du Site ou d'une plateforme;

transmettre des virus, logiciels malveillants, scripts nuisibles ou autres éléments susceptibles d'endommager un système;

utiliser nos services à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales;

usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise;

collecter de manière non autorisée des renseignements concernant d'autres utilisateurs;

utiliser nos services pour envoyer du contenu illégal, abusif ou non sollicité;

partager, louer, transférer ou revendre vos accès à une formation, un espace membre, un abonnement ou une plateforme sans autorisation;

tenter de désassembler, contourner ou reproduire de manière non autorisée nos systèmes, méthodes ou fonctionnalités protégées.

Tout manquement peut entraîner la limitation, la suspension ou la résiliation des accès, selon la gravité de la situation et sous réserve des droits prévus par la loi et les ententes applicables.

4. Espaces membres et plateformes

Lorsque vous bénéficiez d'un accès à une formation, à un espace membre, à une plateforme ou à un logiciel fourni ou administré par La Vulgarisatrice inc., cet accès doit être utilisé conformément au forfait ou à l'entente applicable.

Sauf indication contraire, les accès sont :

réservés au titulaire du compte et aux utilisateurs expressément autorisés;

non transférables;

non revendables;

soumis aux limitations du forfait choisi.

Nous pouvons suspendre ou fermer un accès notamment lorsque :

l'abonnement prend fin;

une facture demeure impayée;

le client contrevient aux présentes Conditions;

une utilisation présente un risque de sécurité;

un fournisseur tiers suspend ou met fin au service concerné;

une obligation légale nous y contraint.

Dans le cas d'un abonnement à LVA Solutions, certaines fonctionnalités reposent notamment sur des services fournis par HighLevel (GoHighLevel) ou d'autres fournisseurs tiers.

5. Services et fournisseurs tiers

Nos sites, plateformes et services peuvent intégrer ou dépendre de fournisseurs externes, notamment :

HighLevel;

Stripe;

PayPal;

Meta;

Twilio;

OpenAI;

Google;

fournisseurs d'hébergement;

fournisseurs de domaines;

applications ou services d'intégration.

Ces fournisseurs disposent de leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité, limites techniques et structures tarifaires.

La Vulgarisatrice inc. ne contrôle pas les décisions, interruptions, changements de fonctionnalités, modifications de prix ou indisponibilités imposés par ces fournisseurs.

Les frais facturés directement ou indirectement par un fournisseur tiers demeurent à la charge du client lorsque son forfait ou son entente ne prévoit pas expressément qu'ils sont inclus.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus accessibles sur le Site ou par l'intermédiaire de nos services demeure la propriété de La Vulgarisatrice inc., de ses sociétés affiliées, de ses partenaires ou de leurs titulaires respectifs, selon le cas.

Cela comprend notamment :

les textes;

les marques;

les logos;

les images;

les vidéos;

les formations;

les documents;

les modèles;

les procédures;

les méthodes;

les outils;

les automatisations;

les gabarits;

les téléchargements;

les modules de formation;

les ressources pédagogiques;

les processus et systèmes développés par La Vulgarisatrice inc.

Sauf autorisation écrite, licence applicable ou disposition contractuelle contraire, il est interdit de :

copier;

modifier;

reproduire;

publier;

redistribuer;

vendre;

louer;

partager;

transmettre;

exploiter commercialement;

ou rendre accessible à des tiers tout contenu protégé.

L'achat d'un produit ou d'un service ne constitue pas automatiquement un transfert des droits de propriété intellectuelle.

7. Contenus et renseignements transmis par l'utilisateur

Lorsque vous transmettez du contenu, des documents, des données, des images, des textes ou d'autres renseignements à La Vulgarisatrice inc. dans le cadre d'un service, vous déclarez avoir le droit de nous les fournir et de nous autoriser à les utiliser dans la mesure nécessaire à l'exécution du mandat.

Vous demeurez propriétaire de vos contenus, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Vous êtes responsable :

de la légalité des informations transmises;

des droits d'auteur et licences applicables;

de l'obtention des consentements nécessaires;

de l'exactitude des renseignements fournis.

Nous pouvons utiliser les éléments transmis uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation des services ou conformément à une autorisation distincte.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, applications, ressources ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre pratique ou informatif.

Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur exactitude.

L'utilisation d'un service tiers demeure assujettie aux conditions établies par ce tiers.

9. Ventes de produits et services

Les achats effectués auprès de La Vulgarisatrice inc. sont également régis par nos Conditions de vente et, lorsque applicable, par :

nos Conditions de coaching;

nos politiques de remboursement;

nos contrats;

nos soumissions;

nos plans de paiement;

toute autre entente spécifique conclue avec le client.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et une condition particulière prévue dans un contrat ou une entente spécifique, la disposition particulière applicable au service concerné prévaut.

À compter du 1er septembre 2026, les modalités générales de facturation, de paiement, de plans de paiement et de retard sont détaillées dans nos Conditions de vente.

Cela comprend notamment les modalités Net 30 jours, les règles relatives aux paiements en plusieurs versements, les frais de financement applicables et les mesures pouvant être prises en cas de retard.

10. Exactitude des informations

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les renseignements affichés sur notre Site à jour.

Toutefois, des erreurs typographiques, techniques, tarifaires ou de mise à jour peuvent occasionnellement survenir.

Nous nous réservons le droit de corriger une erreur ou une information inexacte dès qu'elle est portée à notre attention.

Lorsqu'une erreur concerne une transaction, son traitement est effectué conformément aux lois applicables et aux conditions contractuelles concernées.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger nos systèmes et nos services.

Cependant, aucun système informatique ou service en ligne ne peut être garanti comme entièrement exempt de risques.

Vous êtes également responsable de prendre des mesures raisonnables afin de protéger :

vos appareils;

vos mots de passe;

vos comptes;

vos connexions;

vos données;

vos sauvegardes;

les accès accordés à vos employés ou collaborateurs.

Toute activité suspecte concernant votre compte doit nous être signalée rapidement.

12. Limitation de responsabilité

Nos sites, espaces membres, plateformes et services sont fournis avec diligence et selon leur finalité respective.

Toutefois, dans les limites permises par la loi, La Vulgarisatrice inc. ne peut être tenue responsable de dommages ou pertes découlant notamment :

d'une interruption temporaire du Site;

d'une défaillance technique;

d'une panne d'un fournisseur tiers;

d'une perte de données attribuable à un service externe;

d'une incompatibilité logicielle;

d'une utilisation inadéquate ou non autorisée du Site;

d'un défaut de sécurité imputable à l'utilisateur;

d'une modification ou interruption imposée par un fournisseur externe;

d'un cas de force majeure ou d'une circonstance raisonnablement hors de notre contrôle.

Lorsque la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter certaines responsabilités, les limitations prévues aux présentes s'appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi.

13. Suspension et résiliation des accès

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à un service lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :

de violation des présentes Conditions;

de problème de sécurité;

de fraude ou activité illégale;

de non-paiement;

d'utilisation abusive;

d'expiration ou d'annulation d'un abonnement;

de cessation du service par un fournisseur tiers.

La suspension ou la résiliation d'un accès ne libère pas automatiquement le client des montants déjà dus ou engagés dans le cadre d'un achat, d'un abonnement ou d'une entente de paiement.

Les obligations financières applicables demeurent celles prévues aux Conditions de vente, au contrat ou à toute entente pertinente.

14. Protection des renseignements personnels

La collecte, l'utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels sont encadrées par notre Politique de confidentialité.

L'utilisation de certains fournisseurs externes peut également impliquer l'application de leurs propres politiques de confidentialité.

15. Modification des présentes Conditions

La Vulgarisatrice inc. peut modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de refléter notamment :

l'évolution du Site;

l'ajout ou le retrait de services;

les changements technologiques;

l'évolution de nos pratiques commerciales;

les changements apportés à nos fournisseurs;

les obligations légales ou réglementaires applicables.

La version publiée sur le Site indique la date de sa dernière mise à jour.

Lorsque des modifications importantes touchent directement une relation contractuelle en cours, leur application demeure assujettie à l'entente applicable et aux exigences prévues par la loi.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Sous réserve des règles impératives concernant la compétence territoriale, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

17. Nous joindre

Pour toute question concernant nos services, nos plateformes ou les présentes Conditions :

La Vulgarisatrice inc.
Exploitant les marques La Vulgarisatrice et LVA Solutions

1250, 16e Rue
Trois-Rivières (Québec) G8Y 3B5
Canada

Information générale
📧 [email protected]

Support technique et assistance aux clients
📧 [email protected]

📞 1 438 231-4702

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