Conditions de vente

Conditions de vente

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Propriétaire du site

Le site www.lavulgarisatrice.com (le « Site ») est la propriété de La Vulgarisatrice inc., qui exploite notamment les marques La Vulgarisatrice et LVA Solutions.

En utilisant ce Site, en achetant un produit ou un service, en acceptant une soumission ou en concluant une entente avec La Vulgarisatrice inc., vous acceptez les présentes Conditions de vente ainsi que les modalités particulières indiquées, le cas échéant, dans votre soumission, contrat, bon de commande ou facture.

2. Produits et services

Nous offrons notamment :

formations en ligne;

accompagnements individuels et de groupe;

coaching ponctuel ou récurrent;

diagnostics d'entreprise;

services-conseils et expertise spécialisée;

banques d'heures;

documents et produits numériques;

modèles, gabarits et outils;

abonnements mensuels ou annuels;

accès à des plateformes logicielles;

implantation et configuration de systèmes CRM;

création d'automatisations;

création de tunnels de vente;

création et optimisation de sites Web et de boutiques Shopify;

intégrations technologiques;

autres services numériques, stratégiques ou techniques.

Les descriptions, contenus, inclusions, disponibilités et tarifs de nos produits et services peuvent être modifiés.

Le prix applicable à une transaction est celui communiqué ou accepté au moment de l'achat, de la soumission ou de la conclusion de l'entente, sous réserve des dispositions applicables aux services récurrents et aux renouvellements.

3. Prix et tarifs

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et les taxes applicables sont ajoutées.

Certains produits, logiciels, abonnements ou services, notamment LVA Solutions, peuvent être facturés en dollars américains (USD).

Lorsque le paiement implique une conversion de devise, le taux de change et les frais applicables sont ceux déterminés par l'institution financière ou le fournisseur de paiement du client.

À compter du 1er septembre 2026, nos principaux tarifs de référence sont notamment :

Diagnostic stratégique : 910 $ + taxes

Expertise spécialisée : 175 $/heure + taxes

Intervention combinée de deux expertes : 250 $/heure + taxes

Coaching ponctuel : 350 $ + taxes

Coaching mensuel comprenant deux rencontres : 600 $/mois + taxes

LVA Solutions : 97 $ US/mois, sauf forfait, option ou entente particulière

Académie LVA : 497 $ + taxes

Implantation CRM et tunnel de vente : généralement à partir d'environ 5 000 $ + taxes, selon l'étendue du mandat

Création d'une boutique Shopify : à partir de 3 500 $ + taxes, incluant jusqu'à 10 produits, sauf indication contraire à la soumission.

Ces montants constituent des tarifs de référence. Le prix définitif d'un mandat peut varier selon sa portée, sa complexité, les fonctionnalités demandées, les délais, les intégrations nécessaires et les ressources requises.

Lorsqu'une soumission, un contrat ou une entente écrite prévoit un tarif différent, le document propre au mandat prévaut.

4. Facturation et paiement

À compter du 1er septembre 2026, sauf indication contraire dans une entente écrite, nos factures sont payables selon des modalités Net 30 jours.

Le montant total d'une facture doit être reçu au plus tard à la date d'échéance indiquée sur celle-ci.

Les paiements peuvent notamment être effectués par :

carte de crédit;

Stripe;

PayPal;

virement ou autre mode de paiement autorisé;

tout autre moyen proposé par La Vulgarisatrice inc.

En effectuant une transaction, le client confirme être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.

La Vulgarisatrice inc. se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute transaction raisonnablement soupçonnée d'être frauduleuse, abusive ou contraire à la loi.

5. Paiements en plusieurs versements et frais de financement

Lorsqu'un client choisit de répartir le paiement d'un produit, d'un service ou d'un mandat sur plusieurs versements, des frais de financement de 4 % sont ajoutés au montant faisant l'objet du plan de paiement, sauf indication contraire dans une entente écrite.

Le montant total à payer, incluant les frais de financement applicables, ainsi que le nombre, le montant et les échéances des versements sont communiqués au client avant la conclusion de l'entente de paiement.

Lorsqu'un plan de paiement est accepté :

tous les versements convenus demeurent obligatoires;

le client demeure responsable du montant total prévu à l'entente;

l'interruption volontaire du mandat ou de l'utilisation du produit ou du service ne met pas fin à l'obligation de payer les sommes déjà engagées;

le non-respect d'une échéance constitue un défaut de paiement;

les accès, travaux ou services peuvent être suspendus jusqu'à la régularisation du compte.

Les frais de financement de 4 % applicables aux paiements en plusieurs versements sont distincts des intérêts et frais pouvant s'appliquer en cas de retard de paiement.

Les modalités particulières prévues dans un contrat, une soumission ou une entente de paiement prévalent lorsqu'elles diffèrent des présentes Conditions.

6. Demandes de report de paiement

Lorsqu'un client prévoit être incapable de respecter une échéance, toute demande de report ou d'entente particulière doit être transmise au minimum 7 jours avant la date d'échéance de la facture.

Toute demande demeure assujettie à l'approbation de La Vulgarisatrice inc.

L'absence de réponse favorable ou d'entente écrite ne modifie pas la date d'échéance initiale.

Lorsqu'une nouvelle entente prévoit de répartir un solde dû sur plusieurs paiements, les frais de financement de 4 % prévus aux présentes peuvent s'appliquer.

7. Retards de paiement

Toute facture qui n'est pas acquittée à son échéance est considérée comme en retard.

En cas de retard de paiement, La Vulgarisatrice inc. se réserve le droit de :

suspendre immédiatement les travaux et services jusqu'à la régularisation du compte;

suspendre les accès aux formations, plateformes ou autres ressources;

suspendre tout accompagnement ou toute livraison;

refuser d'entreprendre de nouveaux travaux ou services;

appliquer les intérêts et frais prévus aux présentes.

Des frais administratifs de 100 $ par échéance impayée peuvent être appliqués lorsqu'un défaut de paiement nécessite des démarches administratives, des suivis ou des mesures de recouvrement supplémentaires.

Des intérêts de 2 % par mois peuvent également être appliqués au solde impayé, conformément aux modalités convenues avec le client et aux lois applicables.

Si le compte demeure impayé 10 jours après son échéance, La Vulgarisatrice inc. peut entreprendre des démarches formelles de recouvrement, incluant notamment l'envoi d'une mise en demeure, le transfert du dossier à une agence de recouvrement ou l'exercice de tout autre recours permis par la loi.

Les frais raisonnablement engagés dans le cadre du recouvrement d'un compte peuvent être réclamés au client dans la mesure permise par la loi.

La suspension d'un mandat en raison d'un retard de paiement peut entraîner le déplacement des échéanciers et des dates de livraison initialement prévus.

La Vulgarisatrice inc. ne peut être tenue responsable des retards découlant d'une suspension causée par le défaut de paiement du client.

8. Abonnements et services récurrents

Les abonnements et services récurrents sont renouvelés automatiquement selon la période de facturation applicable, sauf indication contraire.

Lorsqu'un abonnement peut être annulé :

la période déjà commencée demeure payable;

aucun remboursement au prorata n'est accordé pour une période déjà débutée;

l'annulation prend effet au prochain renouvellement admissible;

les sommes déjà dues demeurent exigibles après l'annulation.

Certains abonnements peuvent être offerts sur une base mensuelle ou annuelle.

Lorsqu'un engagement annuel, une promotion ou un tarif préférentiel est choisi, les modalités propres à cette offre s'appliquent pour la durée convenue.

Les tarifs des abonnements et services récurrents peuvent être modifiés. Lorsque requis, les clients concernés seront informés avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

9. Plateformes logicielles

Certains services comprennent ou permettent l'accès à des plateformes numériques, notamment HighLevel (GoHighLevel) par l'intermédiaire de LVA Solutions.

L'accès fourni au client est réservé à son entreprise et aux utilisateurs autorisés conformément au forfait souscrit.

La résiliation, le non-paiement ou la fin d'un abonnement peut entraîner la suspension ou la fermeture de l'accès à la plateforme conformément aux modalités applicables.

Les frais découlant de services ou fournisseurs tiers, notamment les frais liés à Meta, Stripe, Twilio, OpenAI, Google, aux communications téléphoniques, SMS, courriels, domaines, hébergement, applications, intégrations ou autres services externes, demeurent à la charge du client, sauf indication écrite contraire.

La Vulgarisatrice inc. n'est pas responsable des changements de prix, interruptions, limitations, modifications de fonctionnalités ou décisions imposées par un fournisseur tiers.

10. Livraison

Les produits et services numériques peuvent être livrés :

par courriel;

par espace membre;

par une plateforme de formation;

directement dans le compte ou les systèmes du client;

par transfert de fichiers;

ou par tout autre moyen convenu.

Les délais de livraison varient selon le produit ou le mandat.

Dans le cadre d'un projet, les échéanciers peuvent notamment dépendre de la réception des informations, accès, approbations, contenus ou documents demandés au client.

Un retard du client dans la transmission de ces éléments peut entraîner un déplacement correspondant de l'échéancier.

11. Coaching, consultation et accompagnement

Nos services de coaching, consultation et accompagnement peuvent notamment comprendre :

conseils;

stratégies;

recommandations;

analyse;

expertise;

outils;

formations;

accompagnement personnalisé;

soutien à l'implantation.

Le client demeure responsable des décisions prises à la suite de nos recommandations et de leur mise en œuvre.

Aucun résultat financier, commercial, marketing ou opérationnel précis n'est garanti.

12. Produits numériques

En raison de leur nature, les produits numériques sont considérés comme livrés dès que le client reçoit le produit ou obtient l'accès au contenu.

Sauf disposition légale applicable ou erreur de facturation de notre part, ils sont non remboursables après leur livraison ou l'octroi de l'accès.

13. Remboursements et annulations

Sauf indication contraire dans une offre, un contrat ou une politique spécifique :

les produits numériques livrés ne sont pas remboursables;

les formations ne sont pas remboursables une fois l'accès accordé;

les séances de coaching ou de consultation réalisées ne sont pas remboursables;

les travaux déjà effectués sont facturables;

les dépenses engagées spécifiquement pour un mandat peuvent demeurer à la charge du client;

l'annulation d'un mandat ne libère pas le client des sommes déjà dues ou engagées conformément à l'entente.

En cas d'erreur de facturation imputable à La Vulgarisatrice inc., le montant concerné sera corrigé, crédité ou remboursé, selon le cas.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes et ressources développés ou vendus par La Vulgarisatrice inc. demeurent sa propriété intellectuelle, sauf lorsqu'une entente écrite prévoit expressément le transfert de certains droits au client.

Cela comprend notamment :

vidéos;

formations;

documents;

modèles;

tableaux;

outils;

méthodes;

automatisations génériques;

textes;

gabarits;

contenus pédagogiques;

processus et ressources internes.

Sauf autorisation ou licence applicable, il est interdit de copier, reproduire, partager, redistribuer, revendre, publier ou exploiter commercialement ces contenus.

Les éléments spécifiquement créés pour un client peuvent être assujettis aux dispositions particulières prévues dans son contrat ou sa soumission.

15. Limitation de responsabilité

Nos services sont fournis avec diligence et selon les pratiques professionnelles applicables à la nature du mandat.

Toutefois, La Vulgarisatrice inc. ne garantit notamment pas :

une augmentation des ventes;

l'obtention de contrats;

un positionnement précis dans les moteurs de recherche;

des résultats publicitaires déterminés;

un taux de conversion précis;

le succès financier ou commercial d'une entreprise;

le fonctionnement ininterrompu de plateformes exploitées par des tiers.

Dans les limites permises par la loi, La Vulgarisatrice inc. ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de revenus, pertes de données, interruptions de service ou problèmes attribuables à des plateformes, logiciels ou fournisseurs tiers.

Toute limitation de responsabilité prévue aux présentes s'applique uniquement dans la mesure permise par les lois applicables.

16. Modifications des conditions et des tarifs

La Vulgarisatrice inc. peut modifier les présentes Conditions de vente afin de refléter notamment l'évolution de ses services, tarifs, méthodes de facturation ou obligations légales.

La version publiée sur le Site indique sa date de dernière mise à jour.

Lorsqu'une modification concerne un abonnement, une entente ou une relation commerciale déjà en cours, son application demeure assujettie aux modalités de l'entente applicable et aux obligations prévues par la loi.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Sous réserve des règles impératives prévues par la loi quant à la compétence territoriale, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

18. Nous joindre

La Vulgarisatrice inc.
Exploitant les marques La Vulgarisatrice et LVA Solutions

1250, 16e Rue
Trois-Rivières (Québec) G8Y 3B5
Canada

Téléphone : 1 438 231-4702
Courriel : [email protected]
Site Web : www.lavulgarisatrice.com