✅ Légal ou illégale ❌

Certains disent oui, certains disent non, certains disent que oui, « mais parce que tout le monde le fait » ou oui, « mais parce que ça vend bien » 🤥

J'ai moi-même déjà été bannie d'un groupe parce que j'avais dit à la confectionneuse, administratrice principale de ce groupe, qu'elle n'avait pas le droit de vendre des créations faites avec du tissu licencié. 👀 Elle avait même pris la peine de venir s'obstiner avec moi en privé. C'est mignon, mais non, c'est illégal. 🤷🏼♀️

Oups, sorry not sorry!

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Moi, je roule 120 km/h sur l'autoroute. Comme bien des gens. Comme presque tout le monde en fait. Est-ce que, puisque « tout le monde le fait » ça veut dire que j'ai le droit légalement de le faire ? Là, tu vas me dire « ben non voyons donc! » 🤦🏼♀️

Même affaire pour la vente de tissu de licence.

« Oui, mais j'ai vu un article un jour sur un site extrêmement populaire où ils disent qu'on peut, mais juste un peu ».

« Qu'on peut si on contourne la loi, qu'on affiche pas le nom du personnage qu'on vend et que si, on le vend dans le noir, les yeux bandés et qu'on passe sous une échelle avec un chat noir dans les bras en même temps, on peut ».

❌ Non, c'est illégal.

Oui, mais « on peut quand c'est du « fanart » ».

❌ Non, c'est illégal.

Ben non, on ne peut pas. On ne peut pas JAMAIS.

Les arguments qu'on voit passés sur les réseaux sociaux sont de plus en plus surprenant et je dirais même ludique! J'en suis rendue à me demander si les gens qui argumentent se croient vraiment en écrivant leurs bêtises. 🤯

via GIPHY

Oups, je suis pas toujours douce.

Je vais donc régler aujourd'hui un problème, très problématique, et ce, facilement!

Si tu n'as pas acheté ta licence Disney, Universal Studio, Pixar, etc. Tu ne PEUX PAS vendre du tissu avec des personnages identifiables comme étant les personnages desdites entreprises.

Identifiable, ça veut dire « qu'on peut reconnaître ».

Donc, si tu as dessiné La Reine des Neiges avec de gros-gros yeux, une minie bouche, des cheveux blonds, deux tresses au lieu d'une seule, un mini-mini corps, mais qu'elle est facilement identifiable comme étant La Reine des Neiges, tu n'as pas le droit de vendre un tissu fait avec des prints de ton dessin.

Je suis même en train de me demander si j'ai le droit d'écrire son nom ici! (Niveau 2 - Paranoïa🥲)

Le Fanart, au sens de la Loi sur les droits d'auteur L.R.C. (1985), ch. C-42, est considéré comme une contrefaçon :

Contrefaçon

a) À l’égard d’une œuvre sur laquelle existe un droit d’auteur, toute reproduction, y compris l’imitation déguisée, qui a été faite contrairement à la présente loi ou qui a fait l’objet d’un acte contraire à la présente loi;

Oui, mais quand est-ce qu'on peut ?

Presque jamais 🤷🏼♀️

En fait, le seul moment où tu peux utiliser un tissu de licence, c'est lorsque tu l'achètes d'une entreprise qui DÉTIENT la licence pour la revente et que tu fabriques un objet pour ton utilisation personnel.

Personnel, est-ce que ça veut dire que tu peux faire un cadeau à une amie avec ça ? OUI

Personnel, est-ce que ça veut dire que tu peux fabriquer un gilet avec ce tissu et le vendre à cette même amie ? NON

En résumé, faire de l'argent avec une image licenciés et identifiables qui ne t'appartient pas, au sens de la loi, c'est ILLÉGALE ❌

Voudrais-tu vraiment perdre tout ce que tu as bâti pour Mickey? 👀

N.B. : Dans cet article, on ne parle pas de manufacturiers (usine) ou encore de distributeurs (à grande échelle), mais bien de petites entreprises de ventes de tissus ou de confection faites à partir de ces tissus.

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Voilà, de vraies sources; celles que j'ai utilisées :

Source 1 : https://www.avocat.qc.ca/affaires/iiimages_droitauteur.htm

Source 2 : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/TexteComplet.html

Source 3 : https://support.disney.com/hc/fr-fr/sections/115001568466-Autorisations-et-licences

Dernière Màj : 05-04-2023